Droits d’auteur
Comment fonctionne la répartition

Pour chaque œuvre, le montant revenant aux ayants droit est déterminé selon différentes clés de répartition.

Droits de représentation

Pour les radios, télévisions, concerts, bals et toute interprétation d’œuvres en public, la clé de répartition est statutaire et ne varie pas.

• pour une œuvre Sacem éditée, 1/3 est versé à l’auteur ou l'autrice, 1/3 au compositeur ou compositrice et 1/3 à l’éditeur ou l'éditrice,
• pour une œuvre inédite, la totalité des droits d’auteur est versé aux créateurs et créatrices, à part égale entre l’auteur ou l'autrice et le compositeur ou la compositrice.

Droits de reproduction liés à la diffusion à l’aide de supports enregistrés

Pour les œuvres diffusées à la radio, à la télévision, en discothèques et dans les lieux publics sonorisés, la clé de répartition de la part de droit de reproduction est statutaire et ne varie pas.

• pour une œuvre Sacem éditée, 25% des droits sont versés à l’auteur ou l'autrice, 25% au compositeur ou à la compositrice et 50% à l'éditeur ou l’éditrice,
• pour une œuvre inédite, la totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs et créatrices, à part égale entre l'auteur ou l’autrice et le compositeur ou la compositrice. Cette clé s’applique également en matière de copie privée.

Droits de reproduction mécanique sur les supports enregistrés (phonogrammes, vidéogrammes)

La clé de répartition est contractuelle. Elle est fondée sur l’accord intervenu entre les créateurs et les créatrices et le cas échéant, l'éditeur et l'éditrice de l'œuvre. Cette clé de répartition figure sur le bulletin de déclaration.